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Mentions légales
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Technique du froid
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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le service responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est :
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Déclaration de soupçon/d’abus en matière de protection des données LPD
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NOTE GÉNÉRALE
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.
En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages appelées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées á votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Sans votre consentement, les données ne seront pas transmises à des tiers.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, la sauvegarde, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Par ailleurs, nous traitons – dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable – les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1 DSGVO:
- lit. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
- lit. b) traitement des données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
- lit. c) traitement de données personnelles pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable de l’UE ou au droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable .
- lit. d) le traitement de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- lit. f) traiter les données personnelles afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l’information, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs en question. En cas d’obligation de conservation de longue durée en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
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- Heure de la demande du serveur
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SERVICES DE TIERS
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Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, mais nous partons du principe qu’aucun suivi personnel n’est effectué dans ce cadre du seul fait de l’utilisation de notre site Internet.
Google s’est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google.
DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES POUR LE FORMULAIRE DE CONTACT
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit de demander à l’exploitant du site web de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez faire usage de ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.
Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez faire usage de ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable de ce site web que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées, dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique et où le traitement n’est pas nécessaire :
- les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires
- la personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement
- la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage y afférent
- Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement
- l’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis
- les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information offerts directement à un enfant
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez demander la suppression des données personnelles enregistrées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.
Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
- le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
- la personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’est pas encore établi que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et que vous souhaitez demander la limitation des données personnelles enregistrées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.
Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement si les conditions légales sont remplies.
En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.
Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
L’exploitant de ce site web ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions prouver qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site.
Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de données à caractère personnel.
Si vous souhaitez faire valoir votre droit de révocation d’un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.
UTILISATION DE GOOGLE MAPS
Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et de vous permettre d’utiliser confortablement la fonction de carte. Lors de votre visite sur le site, Google est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à celui de Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter le site : www.google.de/intl/de/policies/privacy.
UTILISATION DE GOOGLE RECAPTCHA
Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande « Google »). L’interrogation a pour but de distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé, par une machine. La demande inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie sera transmise à Google qui l’utilisera. Votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Vos données peuvent également être transmises aux États-Unis. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne, le « Privacy Shield ». Google participe au « Privacy Shield » et s’est soumis à ses directives. En cliquant sur la demande, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lit. a RGPD avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait de celui-ci.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que sur la déclaration de confidentialité correspondante à l’adresse suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=de
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR GOOGLE ANALYTICS
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés « Google ».
Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, effectuée à l’aide d’un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte, sous « Mes données », « Données personnelles ».
La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1 S. 1 lit. f DS-GVO. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui permet d’exclure tout lien avec des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant présentent un lien avec une personne, celui-ci est donc immédiatement exclu et les données personnelles sont ainsi immédiatement effacées.
Nur in Ausnahmefällen wird die volle IP-Adresse an einen Server von Google in den USA übertragen und dort gekürzt. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au Privacy Shield UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Google Analytics deaktivieren.
En outre, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Google Analytics deaktivieren. Un cookie dit « opt-out » est alors enregistré sur votre support de données, ce qui empêche le traitement de vos données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau placer les cookies opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont placés par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.
GOOGLE TAG MANAGER
Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer ce que l’on appelle les tags de site web via une interface et d’intégrer ainsi par exemple Google Analytics ainsi que d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite pas les données personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, nous renvoyons aux indications suivantes relatives aux services Google. Directives d’utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.
DÉCLARATION DE CONaFIDENTIALITÉ POUR FACEBOOK
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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR INSTAGRAM
Des fonctions du service Instagram sont intégrées sur notre site web. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.
Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la déclaration de confidentialité d’Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR LINKEDIN
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services de marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland (« LinkedIn »).
Ceux-ci utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site Internet. Cela nous permet, par exemple, de mesurer le succès de nos annonces et d’afficher aux utilisateurs des produits qui les ont intéressés auparavant.
Sont ainsi saisies, par exemple, des informations sur le système d’exploitation, le navigateur, la page Internet que vous avez consultée précédemment (URL de référence), les pages Internet que l’utilisateur a visitées, les offres sur lesquelles l’utilisateur a cliqué, ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site Internet.
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises sous forme de pseudonyme à un serveur de LinkedIn aux États-Unis et y sont enregistrées. LinkedIn n’enregistre donc pas le nom ou l’adresse électronique de l’utilisateur concerné. Au contraire, les données susmentionnées ne sont attribuées qu’à la personne pour laquelle le cookie a été créé. Cela ne s’applique pas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à procéder à un traitement sans pseudonymisation ou s’il possède un compte LinkedIn.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
Nous utilisons LinkedIn Analytics afin d’analyser l’utilisation de notre site web et de pouvoir l’améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Toutes les entreprises LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles standard afin de garantir que le transfert de données vers les États-Unis et Singapour, nécessaire au développement, à l’exécution et au maintien des services, s’effectue de manière légale. Si nous demandons aux utilisateurs de donner leur consentement, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1. 1 lit. a DSGVO. Sinon, la base juridique pour l’utilisation de LinkedIn Analytics est l’art. 6, paragraphe 6. 1 S. 1 lit. f DSGVO.
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DROITS HUMAINS
Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’accord écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.
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MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.
QUESTIONS AU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont la liste figure au début de la présente déclaration de confidentialité.
Thurgau, 06.04.2022
Quelle: SwissAnwalt
Conditions générales de vente et de livraison
1. Généralités
En l’absence de stipulations écrites contraires, toutes les affaires sont soumises aux conditions générales de vente et de livraison suivantes.
2. Confirmation de commande
Le client est engagé par sa commande vis-à-vis de Pitec SA. L’engagement de Pitec SA n’existe qu’après sa confirmation écrite d’acceptation de la commande, sous réserve toutefois d’un dédit d’un des fournisseurs de Pitec SA et de cas de force majeure.
3. Prix
Sans autres conditions conclues par écrit, les prix s’entendent en francs suisses, hors TVA. Les prix sont sans engagement et peuvent être révisés à tout moment. Nous facturons les prix valables le jour de la livraison.
4. Documentation technique
L’intégralité de la documentation technique (dessins, projets, plans etc.) reste notre propriété intellectuelle, qui ne peut être copiée ou reproduite, ni communiquée à des tiers sous quelque forme que soit.
5. Délais de livraison
La société Pitec SA s’efforce de respecter ponctuellement les délais de livraison prévus; Pitec SA ne peut toutefois assumer aucune responsabilité à cet égard. En cas de grève des fournisseurs, des compagnies de transport, des douanes, et dans d’autres cas où le retard serait imputable à un tiers, les délais prévus sont automatiquement prolongés en rapport au retard intervenu. Dans ce cas, le client est tenu d’accorder un délai supplémentaire adéquat. Il ne peut être exigé de dommages-intérêts pour raison de retard de livraison.
6. Livraison
Sans autre arrangement conclu par écrit, les livraisons en Suisse et au Liechtenstein sont effectuées franco domicile à partir d’une valeur de commande de CHF 200.00. Lorsque les livraisons sont effectuées par notre propre camion, notre personnel aide à entrer la marchandise. Le client doit également mettre du personnel aidant à disposition et, si nécessaire, des moyens techniques (grue, chariot élévateur, etc.). Il doit aussi prévoir un accès libre du lieu de déchargement et des possibilités convenables pour entrer la marchandise. Des livraisons partielles sont acceptées. Toute modification après réception de la commande, y compris celles nécessaires pour des raisons de construction seront facturées en supplément au client. Dans un souci d’adaptation à l’évolution des techniques, Pitec SA est en droit d’apporter de sa propre initiative des modifications techniques aux marchandises objet du contrat jusqu’à leur délivrance.
7. Expédition
En cas de livraison par camion, tout dommage éventuel causé par le transport doit immédiatement être signalé au chauffeur à l’arrivée de la marchandise et doit être inscrit sur le double du bulletin de livraison. En cas de transport par chemin de fer, coursier ou par poste, le destinataire s’engage, en cas de dommage, à faire établir et à se faire remettre un procès-verbal par les fonctionnaires préposés au transport.
8. Montage
Lorsque le montage doit être réalisé par Pitec SA, le client est tenu d’entreposer la marchandise dans un endroit sûr et sec et ce depuis le moment de la livraison jusqu’au montage, en assumant tous les frais et tous les risques. Durant tout le temps que dure le montage, des conditions de travail acceptables doivent être assurées à notre personnel de montage (p. ex. pièces chauffées en hiver, éclairage, etc.). Avant le début du montage, tous les travaux préliminaires nécessaires, comme creusement du sol, fondations, traversées de plafonds, etc. devront être réalisés suivant nos indications et nos plans. Dans le cas où le montage ne peut être commencé à la date prévue ou doit être interrompu parce que les travaux de constructions ne sont pas terminés, nous nous réservons le droit de facturer les frais occasionnés et les temps d’arrêt.
En l’absence de stipulations contraires dans nos offres ou contrats de vente, les prestations et travaux suivants sont toujours à la charge du client:
– toutes les conduites d’amenée et de descente (eau, électricité, gaz, hottes à vapeur, cheminée, etc.) jusqu’à la marchandise objet de la vente et toutes celles qui en partent, y compris les raccordements;
– tous les travaux de maçonnerie, de percement et de revêtement;
– la mise à disposition d’électricité, d’eau, de matériel de chauffage, d’échafaudages ainsi que de tout le matériel nécessaire à la mise en service et aux marches d’essai;
– les ouvertures nécessaires à la mise en place des marchandises fournies par nous;
– les fondations, consoles, praticables, etc.;
– le dépannage en cas de fluctuations anormales de l’alimentation électrique ou de courant d’induction trop élevé.
– En cas d’écarts entre la quantité de livraison convenue selon l’offre ou la commande et la livraison effective, nous nous réservons le droit de facturer les quantités effectivement livrées (p. ex conduites).
9. Modalités de règlement
Sans autres conditions conclues par écrit, nos factures sont payables 30 jours nets à compter de la date d‘établissement de la facture, sans déduction d’escompte. Le 30ème jour à partir de la date de facture est considéré comme jour d’échéance. Le délai de paiement de trente jours est respecté lorsque Pitec SA peut disposer du montant intégral au plus tard le 30ème jour à partir de la date de facture. Le délai de paiement est à respecter même dans le cas où le client peut faire valoir une prétention légitime dans le cadre de la garantie. Le débiteur renonce à déduire du prix d’achat toute réclamation éventuelle qu’il aurait à faire valoir auprès de Pitec SA.
10. Traitement des rappels
Si le client dépasse un délai de paiement imparti, qu’il est en retard sans mise en demeure préalable et Pitec SA est en droit de facturer en plus des intérêts de retard d’au moins 7 % du montant dû. En cas de retard de paiement du client, Pitec AG se réserve le droit de résilier le contrat. Si le client est en retard pour un paiement partiel, Pitec AG a le droit, en plus de la demande du paiement partiel dû, d’exiger le solde du prix en un seul paiement ou de résilier le contrat. Des frais de traitement de CHF 20.00 seront prélevés pour les rappels. Pitec AG se réserve le droit, au plus tôt après deux rappels, de transmettre la créance à un prestataire de services de recouvrement. Dans ce cas, les frais de traitement s’orientent selon www.fairpay.ch
11. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet, toutes les marchandises objets du contrat d’achat restent propriété de Pitec SA. Pitec SA peut, si elle le désire, inscrire la réserve de propriété au Registre des Pactes de réserve de propriété.
12. Garantie
Cette clause rend caduque l’obligation de garantie sur vices de Pitec SA prévue par la loi, et est remplacée par le droit du client à une réparation gratuite à condition que ce dernier signale le ou les vice(s) survenu(s) immédiatement après avoir reçu et soigneusement vérifié l’objet. S’il le néglige, l’objet en question est considéré comme accepté sauf si le défaut ne s’est pas manifesté. Si le défaut se manifeste plus tard, le client doit en informer Pitec SA immédiatement, autrement l’objet sera considéré comme accepté malgré le ou les défauts. Sauf en cas d’un autre arrangement par écrit, la durée de la garantie est d’une année en débutant le jour de la livraison. Pitec SA se réserve le droit de remplacer des pièces défectueuses au lieu de les réparer. Toute pièce remplacée devient propriété de Pitec SA. Des disfonctionnements dus à une usure normale ne seront pas considérés comme des défauts. En cas de disfonctionnements causés par des erreurs de maintenance ou de manipulation ne sont pas considérés comme défauts et le client n’a droit à aucune revendication. Ceci s’applique également dans le cas d’interventions, de modifications ou de fausses manipulations du client ou d’un tiers sur l’objet en question. Des réparations ne s’effectuent que vis-à-vis du client. La durée de la garantie ne sera pas modifiée par la réparation et sa validité continue sans interruption. Le client ne peut revendiquer le remplacement de dommages directs ou indirects, tels que perte de gain, perte de production, etc. subis en raison d’un vice de la marchandise objet du contrat. Cette exclusion de garantie est valable tant pour les revendications contractuelles que, sous réserve de limitations légales, pour les revendications non fixées dans le contrat
13. Protection des données
La société Pitec SA saisit et traite des données dans le seul but d’entretenir des relations d’affaires, afin de pouvoir offrir au client le meilleur service possible et un accès facilité aux produits et prestations de service.
14. For
Le for juridique est à Rüthi SG.
Décembre 2022